Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3
Présentation
La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.
Propositions
Notes et définitions