Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.

Description détaillée

Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts. Interdiction d'appartenance à une association non déclarée.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Transparence des conflits d'intérêts = aligné (probité) ; cibler les conflits réels (pas les convictions). Favorable encadré. Cohérent avec [J-71].

Points positifs

Transparence des conflits (grille 3) : recenser les appartenances (think tanks, intérêts privés) éclaire les conflits d’intérêts des fonctionnaires. Cohérent avec [J-71]/[H-18]/[RÉPU-3].

Points de vigilance

Vie privée et liberté (opinions, engagements) à border (grille 6) ; cibler les appartenances créant un conflit, pas toutes. Lien avec [ADM-18].

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

• Retour à la section
• Retour au chapitre
• Accueil
• Transparence des agendas
• Déclarations d'intérêts des magistrats
• Affichage public des déclarations d'intérêt de l'ensemble des médecins
• Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme