Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette

Résumé

Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.

Description détaillée

Plan de robotisation concernant les grandes exploitations.
Contrôle étatique de l'ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles.
Lancement d'une campagne d'analyse du niveau d'épuisement des terres.
Lutte contre les changements d'affectation des sols.
Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Transition agroécologique = fort et aligné (santé, écologie, souveraineté) ; le contrôle total du foncier est l'instrument le plus lourd (propriété), à proportionner, et l'interdiction des CMR à accompagner d'alternatives. Défense forte, critique sur le foncier et les alternatives. Favorable, méthode foncière à border.

Points positifs

Révolution verte souveraine (grille 2) : la santé des sols (diagnostics), l’anti-artificialisation (taxe sur les terres constructibles, renaturation), la traçabilité, l’interdiction des pesticides CMR (cancérogènes) et l’obligation d’intrants locaux construisent une agriculture durable et indépendante. Cohérent et ambitieux.

Points de vigilance

Le « contrôle étatique de l’ensemble des transactions » foncières et le renforcement des réquisitions/préemptions sont une atteinte forte à la propriété (grille 6) ; l’interdiction rapide des CMR doit s’accompagner d’alternatives (sinon impasses pour les agriculteurs). Ampleur et coût (grille 4).

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47

Notes et définitions

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↑ Épuisement des sols : Appauvrissement progressif des terres agricoles en matière organique et en micro-organismes, résultant de l'agriculture intensive (pesticides, engrais chimiques, labours profonds, monocultures). Environ 33 % des sols agricoles mondiaux sont dégradés.
↑ Artificialisation des sols : Transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces imperméabilisées (routes, bâtiments, parkings…). La France artificialise environ 20 000 hectares par an.
↑ Péréquation fiscale : Mécanisme de redistribution entre communes d'une partie des recettes fiscales liées à l'urbanisation, pour compenser les communes qui perdent des terres agricoles au profit de celles qui s'urbanisent.

Voir aussi

[epuisement-des-sols-1] Épuisement des sols : Appauvrissement progressif des terres agricoles en matière organique et en micro-organismes, résultant de l'agriculture intensive (pesticides, engrais chimiques, labours profonds, monocultures). Environ 33 % des sols agricoles mondiaux sont dégradés.

[artificialisation-des-sols-2] Artificialisation des sols : Transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces imperméabilisées (routes, bâtiments, parkings…). La France artificialise environ 20 000 hectares par an.

[perequation-fiscale-3] Péréquation fiscale : Mécanisme de redistribution entre communes d'une partie des recettes fiscales liées à l'urbanisation, pour compenser les communes qui perdent des terres agricoles au profit de celles qui s'urbanisent.

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[3]