Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise

De WikiRuches
Version datée du 10 juin 2026 à 21:36 par Admin (discussion | contributions) (Création du squelette)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec réduction à un magistrat professionnel.

Description détaillée

Description complète issue du document source – à renseigner.

Termes clés

Terme
À définir

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

Récupérée de « https://wikiruches.informal.fr/index.php?title=Les_Réformes/La_Justice/Rétablissement_des_jurys_d%27assise&oldid=32 »