Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Description détaillée
- Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Dépénaliser l'engagement (ne pas traiter des militants en terroristes) est fortement aligné sur la démocratie et l'État de droit ; veiller à ce que les faits violents graves restent poursuivis sous le droit commun. Défense prépondérante sur les libertés, réserve sur l'immunité catégorielle. Cohérent avec [FIN-7].
Points positifs
Garantie démocratique majeure : l’usage de l’antiterrorisme et de l’« association de malfaiteurs » contre des syndicalistes et des militants (écologistes, etc.) est une criminalisation du mouvement social (grille 6). Y mettre fin protège la liberté de manifester et de s’organiser — cœur de la vie démocratique des bases. Cohérent avec [J-4].
Points de vigilance
Un abandon de principe trop large pourrait couvrir des faits réellement graves commis sous couvert d’action « politique » (violences, sabotages dangereux) : la qualification doit dépendre des faits, non du statut militant (grille 3). Risque d’immunité catégorielle.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions