Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Transparence des procédures pénales post-factum à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Description détaillée
- Transparence des procédures post-factum à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Équilibre cohérent avec [J-19] (secret pendant / ouverture après) ; à encadrer par l'anonymisation et la protection des victimes. Favorable avec garde-fous. Défense convaincante, critique de réglage.
Points positifs
Transparence a posteriori : permettre l’étude des dossiers clos nourrit le contrôle citoyen, la recherche et la confiance dans la justice (grille 1), sans nuire à la procédure en cours (puisque post-factum). Complète [J-19] (secret pendant, transparence après).
Points de vigilance
Vie privée des parties (victimes surtout) à protéger : un accès large aux dossiers clos peut ré-exposer des victimes et des tiers (grille 6). Modalités (anonymisation, qui accède) absentes.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20