Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire[1] dans un registre librement accessible en ligne.
Description détaillée
- Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Transparence vs réinsertion : ici la critique l'emporte nettement — un casier public intégral et permanent détruit la réinsertion et la vie privée pour un gain dissuasif douteux. À rejeter ou restreindre drastiquement (peines graves, durée limitée). Point à fort risque pour les libertés.
Points positifs
Transparence pénale : un casier public dissuade et informe la société (employeurs, citoyens) ; cohérent avec la transparence générale du programme. Modèle de certaines juridictions étrangères.
Points de vigilance
Atteinte massive à la réinsertion et à la vie privée (grille 6) : un casier librement accessible à vie condamne socialement à perpétuité, ruine la réinsertion (pilier de la lutte contre la récidive) et expose au fichage privé. C’est l’inverse de l’humanisme pénal. Contraire à la CEDH (tant qu’on y est) et au droit à l’oubli.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20