Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux, et publication intégrale des avis HATVP.
Description détaillée
- Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.
- Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans.
- Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Anti-pantouflage solide et directement aligné sur la grille corruption ; réserve mineure sur l'effet dissuasif/inégalitaire, corrigeable (garanties de retour à l'emploi privé, indemnités). Défense nettement prépondérante. Point fort anticorruption.
L'un des meilleurs tirets anticorruption du programme (carence bidirectionnelle + HATVP tirée au sort) — exactement la grille 3 et le tirage au sort des bases. Réserves limitées : encadrer la rétroactivité et ne pas tout concentrer sur le Défenseur des peuples. Défense fortement prépondérante. Point fort.
Points positifs
Mesure anti-caste exemplaire (grille 3) : aujourd’hui, des hauts fonctionnaires font de la politique en conservant le filet de leur corps (disponibilité, réintégration), ce qui leur donne un avantage déloyal et nourrit la confusion administration/politique. Exiger la démission rétablit l’égalité entre candidats et coupe le va-et-vient.
Double verrou anti-pantouflage (grille 3) : la carence de cinq ans ferme la porte tournante dans les deux sens (corps→politique en [G-30], politique→corps ici). La refonte de la HATVP avec des citoyens tirés au sort applique l’étalon des bases (le contrôle de la probité échappe à l’entre-soi), et la publication rétroactive des avis met enfin la transparence en pleine lumière. Triplement aligné sur la demande.
Points de vigilance
Mesure saine, mais qui peut dissuader des compétences de s’engager (qui démissionne définitivement pour une candidature incertaine ?) et favoriser les candidats fortunés (qui peuvent se le permettre). Réserve d’équité, pas d’opposition de fond.
Sur l’anti-pantouflage et le tirage au sort, peu d’objection — c’est du solide. Deux réserves : la rétroactivité de la publication des avis HATVP pose une question de droit (sécurité juridique, vie privée des personnes concernées) ; et intégrer la HATVP au Défenseur des peuples ajoute encore à la concentration [DEM-4] déjà critiquée (grille 6).
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15-16
Notes et définitions