Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Description détaillée
Comité de poursuites visant les violences politiques commises lors du quinquennat précédent, ciblant l'ensemble des fonctionnaires ayant participé, supervisé ou donné visa à des opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
L'impunité des violences de maintien de l'ordre est un problème authentique ; mais le traitement par comité ciblé sur un mandat fait glisser vers la justice politique. Préférable : renforcer la justice de droit commun et l'indépendance des poursuites ([DEM-7] bien conçu). Défense légitime sur le fond, critique forte sur la forme rétroactive et ciblée.
Points positifs
Les violences policières (éborgnés, mutilés des gilets jaunes) sont restées largement impunies : un comité dédié répond à un déni de justice réel et restaure la confiance (grille 3). On ne peut prôner la fin de l’impunité et épargner les violences d’État. C’est la condition d’une réconciliation fondée sur la vérité.
Points de vigilance
Cibler spécifiquement le quinquennat précédent transforme la justice en arme rétroactive contre des prédécesseurs : c’est la définition de la justice politique (grille 6). La justice de droit commun peut déjà poursuivre ces faits ; créer un comité ad hoc orienté vers une période et des responsables désignés rompt l’égalité. Risque d’instrumentalisation et de spirale (chaque pouvoir poursuivant le précédent).
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions