Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette


Résumé

Instauration de la révocabilité des ministres par voie référendaire.

Description détaillée

  • Possibilité pour les citoyens de révoquer un ministre par référendum.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Bon principe, insuffisant comme contrepoids à [DEM-8] tant que le président lui-même n'est pas soumis à une révocabilité aussi accessible. La mesure n'a de sens qu'articulée explicitement à la concentration qu'elle est censée corriger. Défense cohérente avec les bases ; critique juste sur l'asymétrie président/ministres.

Points positifs

Contrepoids exact de [DEM-8] : si l’exécutif est concentré, alors le peuple doit pouvoir destituer ses membres. La révocabilité référendaire des ministres réalise la responsabilité directe : un ministre pris dans un conflit d’intérêts ou un scandale (grille 3) peut être renvoyé par le peuple, sans attendre le bon vouloir du président. C’est l’application ministérielle du référendum révocatoire du PLO RIC.

Points de vigilance

Mécanisme à double tranchant : il peut déstabiliser en permanence un gouvernement par des campagnes de révocation ciblées, et il ne dit pas s’il compense réellement [DEM-8] — car révoquer un ministre laisse intact le président, seul vrai détenteur du pouvoir. Si le président nomme librement et que seul un référendum lourd peut défaire un ministre, le contrepoids est faible face à la concentration de [DEM-8]. Modalités (seuil, délai) absentes.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. ↑ Référendum révocatoire : Procédure permettant aux citoyens de mettre fin au mandat d'un élu ou d'un responsable avant son terme.
  2. ↑ Responsabilité ministérielle : Obligation pour les ministres de rendre compte de leurs actes devant le Parlement et, dans ce projet, devant les citoyens.
  3. ↑ Pétition de révocation : Initiative populaire déclenchant une procédure de révocation d'un responsable public.

Voir aussi

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