Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'Union Européenne et de l'euro

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Souveraineté
Statut : Squelette

Résumé

Référendum proposant la sortie de l'UE, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen.

Description détaillée

Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution proposant la sortie de l'Union Européenne, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen. Le périmètre exact est soumis au vote populaire.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Le point est central et cohérent avec l'étalon souverainiste, mais l'examen révèle une tension interne au programme : le même texte qui veut multiplier les protections du citoyen (défenseur des peuples, jurys) propose de retirer la protection de la CEDH. La défense est forte sur l'euro et la primauté du droit ; la critique est imparable sur l'absence de plan de transition et sur l'amalgame de quatre sorties hétérogènes dans une seule question. Recommandation de l'arbitre : ces quatre sorties devraient être quatre questions référendaires distinctes, faute de quoi la clarté du consentement populaire — exigée par la base « PLO RIC » elle-même — n'est pas garantie.

Points positifs

C’est la mesure-souche de tout le programme. Tant que la France délègue à Bruxelles, à Francfort et à Strasbourg la primauté du droit, la politique monétaire et le contrôle des frontières, la souveraineté populaire affirmée par les deux bases de réflexion n’est qu’un mot : un RIC ne sert à rien si une directive ou la BCE peut le neutraliser. La primauté du droit de l’Union (jurisprudence Costa, Simmenthal) place le référendum sous tutelle ; l’euro interdit la dévaluation et la création monétaire au service de l’emploi ; la CJUE et la CEDH peuvent censurer des choix nationaux. Récupérer la monnaie, c’est récupérer l’arme industrielle et sociale. Le caractère « à la carte » est habile : il permet au peuple de hiérarchiser (sortir de l’euro sans nécessairement quitter le marché, ou inversement) plutôt que de subir un tout-ou-rien.

Points de vigilance

Mesure présentée en une ligne pour une décision qui engage des dizaines de milliers de pages d’acquis et des millions d’emplois. Le « et/ou » n’est pas une finesse, c’est un aveu d’impréparation : sortir de l’euro sans sortir de l’UE est juridiquement bancal ; quitter Schengen sans quitter l’UE désorganise la libre circulation sans en sortir vraiment. Aucune évaluation des effets de transition (fuite des capitaux, redénomination de la dette, représailles commerciales) n’accompagne le tiret. Quitter le Conseil de l’Europe — donc la CEDH — range la France aux côtés de la Russie et du Bélarus et supprime un recours des citoyens contre leur propre État : au regard de la grille « dérive autoritaire », c’est un signal lourd, car on retire au peuple une protection externe au nom de la souveraineté. Enfin, « rendre la souveraineté » par un référendum unique à quatre objets viole le principe de clarté du vote.

Questions ouvertes

Recommandation de l'arbitre : ces quatre sorties devraient être quatre questions référendaires distinctes, faute de quoi la clarté du consentement populaire — exigée par la base « PLO RIC » elle-même — n'est pas garantie.

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Notes et définitions

Voir aussi