Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Constitution populaire de l'ARCOM et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite.
Description détaillée
Constitution populaire de l'ARCOM et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)