Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Levée du secret et mise sous séquestre[1] des archives d'État concernant les affaires politiques sensibles des cinquante dernières années.
Description détaillée
- Mise sous séquestre judiciaire des archives relatives aux grandes affaires politiques non résolues.
- Réduction des délais de communication des archives de défense et diplomatiques.
- Accès facilité des chercheurs et journalistes aux archives déclassifiées.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Séquestre : Mise sous garde judiciaire d'un bien ou document pour en préserver l'intégrité en vue d'un litige ou d'une enquête.
- ↑ Archives classifiées : Documents dont l'accès est restreint pour des raisons de sécurité nationale ou de diplomatie.
- ↑ Déclassification : Levée du secret d'un document officiellement classifié, permettant son accès au public.