Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.

Description détaillée

• Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.
• Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)
• Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.
• Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)

Voir aussi

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