Les Normes/Souveraineté/Série de référendums n°1
Présentation
La série de référendums n°1 porte sur la révision des engagements internationaux de la France, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.
Ces mesures visent à redonner à la France sa pleine souveraineté en matière internationale, en soumettant au vote populaire les questions d'appartenance aux grandes organisations supranationales et en proposant des alternatives coopératives.
Propositions
Notes et définitions