Les Normes/Société/Série de référendums n°4
Présentation
Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.
Ce référendum propose au choix entre trois orientations pour la politique française sur la prostitution.
Propositions
Notes et définitions