Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Rattachement du budget de l'État[1] directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.
Description détaillée
- Le Commissaire au Plan[2] est placé sous l'autorité directe de la Présidence.
- Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.
- Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Budget de l'État : Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.
- ↑ Commissaire au Plan : Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.
- ↑ Loi de finances : Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.