Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Tribunal populaire[1] composé de jurés citoyens pour juger les responsables politiques, et d'un Comité de clémence[2] pouvant accorder des remises de peine.
Description détaillée
- Le Tribunal populaire est compétent pour les crimes politiques et abus de pouvoir des responsables publics.
- Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.
- Le Comité de clémence, distinct du Tribunal, peut accorder des grâces ou réductions de peine.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Tribunal populaire : Juridiction composée de citoyens ordinaires tirés au sort pour juger des affaires politiques ou d'abus de pouvoir.
- ↑ Comité de clémence : Instance citoyenne pouvant recommander la grâce ou la réduction de peine d'un condamné.
- ↑ Grâce présidentielle : Acte présidentiel supprimant ou réduisant une peine, remplacé ici par une procédure collective citoyenne.