Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.

Description détaillée

• Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
• La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l'organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

• Série de référendums n°3
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