Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette


Résumé

Les organes nationaux ont primauté sur les regroupements communaux émancipés[1] en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locale.

Description détaillée

  • Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimitésErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>e.</ref>.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10

Notes et définitions

  1. Regroupements communaux émancipés : Ensembles de communes ayant négocié entre elles une organisation commune de la vie publique, progressivement substitués aux structures existantes.

Voir aussi