Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet

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Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette


Résumé

Constitutionnalisation de la séparation stricte entre la magistrature assise (juges) et la magistrature debout (procureurs).

Description détaillée

  • Séparation du siège[1] et du parquet[2].

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9

Notes et définitions

  1. ↑ Siège : Magistrature assise — juges chargés de trancher les litiges
  2. ↑ Parquet : Magistrature debout — procureurs chargés de l'action publique

Voir aussi

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