Les Normes/Démocratie/RIC
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Instauration du Référendum d'Initiative Citoyenne permettant aux citoyens de proposer directement des lois, d'abroger des textes existants ou de convoquer un référendum.
Description détaillée
- Tout citoyen peut déposer une initiative si elle recueille un nombre défini de signatures (ex. 700 000).
- L'initiative peut porter sur une loi ordinaire, une loi constitutionnelle ou l'abrogation d'une loi existante.
- Un délai d'instruction est fixé pour que le Parlement se prononce avant la tenue du référendum.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ RIC : Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.
- ↑ Démocratie directe : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens participent directement aux décisions politiques, sans intermédiaire élu.
- ↑ Initiative législative populaire : Droit pour les citoyens de proposer un projet de loi sous réserve de réunir un nombre défini de signatures.