Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Élection au suffrage universel direct d'un Procureur de la nationErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> nationale et de coordonner l'action des parquets.</ref> chargé de définir la politique pénale nationale, indépendant du pouvoir exécutif.
Description détaillée
- Le Procureur de la nation est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.
- Il définit les grandes orientations de la politique pénale via des lois quinquennales d'orientation.
- Il est indépendant du ministre de la Justice et ne peut recevoir d'instructions individuelles.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Indépendance du parquet : Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.