Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Description détaillée
Description complète issue du document source – à renseigner.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions