Les Normes/Démocratie/Fédération Française
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le français, reconnaissant des langues officielles, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.
Description détaillée
- Création d'une Fédération Française ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles.
- Fin de la décentralisation, renforcement de la déconcentration.
- Suppression des régions.
- Consécration de la commune comme échelon de gouvernance principal.
- Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
- Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions
- ↑ Fédéralisme : Organisation politique dans laquelle des entités autonomes (États, régions) délèguent certaines compétences à un gouvernement central.
- ↑ État fédéral : État composé d'entités fédérées (États, Länder, cantons) disposant d'une large autonomie législative et exécutive.
- ↑ Subsidiarité : Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, et remontées à l'échelon supérieur seulement si nécessaire.