Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution, permettant aujourd'hui au gouvernement d'adopter une loi sans vote de l'Assemblée nationale.
Description détaillée
- Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10
Notes et définitions