Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
Description détaillée
- Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56
Notes et définitions
- ↑ Déclaration de patrimoine : Document obligatoire dans lequel un élu ou haut fonctionnaire détaille ses biens et avoirs.
- ↑ HATVP : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique — institution contrôlant les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus.
- ↑ Enrichissement sans cause : Accroissement inexpliqué du patrimoine d'un élu, pouvant révéler une corruption ou détournement de fonds publics.