Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette


Résumé

Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.

Description détaillée

Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts. Interdiction d'appartenance à une association non déclarée.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Notes et définitions


Voir aussi