Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Augmentation du nombre d'inspecteurs des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE[1]) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Description détaillée
- Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54
Notes et définitions
- ↑ ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement — usines, ateliers et dépôts soumis à une législation spéciale en raison des dangers ou nuisances qu'ils peuvent présenter.