Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation.
Description détaillée
- Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52
Notes et définitions