Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale, suppression du Pass culture.
Description détaillée
Suppression du Pass culture. Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale. Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions