Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Constitution populaire de l'ARCOM et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite.
Description détaillée
Constitution populaire de l'ARCOM et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique. Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions