Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Inscription constitutionnelle du principe de souveraineté alimentaire.
Description détaillée
Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant. Inscription du principe de souveraineté alimentaire dans la Constitution. Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions