Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Publication de l'ensemble des décrets d'application en jachère relatifs à la protection de l'enfance.
Description détaillée
- Publication de l'ensemble des décrets d'application en jachère.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44
Notes et définitions
- ↑ Décret d'application : Texte réglementaire pris par le gouvernement pour préciser les modalités d'application d'une loi. Sans ce décret, la loi existe mais ne peut être mise en œuvre concrètement.
- ↑ Jachère législative : Expression désignant les décrets d'application jamais publiés après le vote d'une loi. En protection de l'enfance, plusieurs lois (2007, 2016, 2022) comportent des dispositions inappliquées faute de décrets.