Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires[1].
Description détaillée
- Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 40
Notes et définitions
- ↑ Dépassement d'honoraires : Supplément facturé par un médecin au-delà du tarif conventionné de la Sécurité sociale. Légal pour les médecins de secteur 2 et 3, il peut atteindre plusieurs fois le tarif de base.
- ↑ Secteur 1 / 2 / 3 : Classification conventionnelle des médecins. Secteur 1 : tarifs opposables, sans dépassement. Secteur 2 : dépassements autorisés avec tact et mesure. Secteur 3 : hors convention, dépassements libres.
- ↑ Reste à charge : Somme payée directement par le patient après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Les dépassements constituent la principale source de reste à charge en médecine de ville.