Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot[1] des cliniques.
Description détaillée
- Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42
Notes et définitions
- ↑ Caisse pivot : Dans les cliniques privées, compte centralisateur recevant les remboursements de l'Assurance maladie avant leur redistribution aux médecins libéraux qui y exercent — un point de passage propice à des irrégularités comptables.
- ↑ Clinique privée lucrative : Établissement de soins géré par un acteur privé à but lucratif, financé par la T2A et les dépassements d'honoraires. En France, elles assurent environ 40 % des séjours chirurgicaux.
- ↑ DGCCRF / CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie — organisme central qui gère le régime général de l'Assurance maladie et dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction sur les prestataires de soins.