Les Réformes/L'Instruction/Droit opposable à la place en crèche
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette
Résumé
Droit opposable[1] à la place en crècheErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par les communes ou des associations, financé par la CAF et les parents. Seuls 15 % environ des enfants de moins de 3 ans y ont accès, faute de places.</ref>.
Description détaillée
- Droit opposable à la place en crèche.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 39
Notes et définitions
- ↑ Droit opposable : Droit dont le titulaire peut exiger l'effectivité en justice si l'État ou la collectivité ne l'assure pas (ex : droit au logement opposable – DALO). Crée une obligation de résultat pour la puissance publique.