Les Réformes/Le Numérique/Habeas corpus numérique
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un habeas corpus numérique[1] garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans l'espace numérique.
Description détaillée
- Création d'un habeas corpus numérique.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34
Notes et définitions
- ↑ Habeas corpus numérique : Extension du principe juridique de l'habeas corpus au domaine numérique : garantie que nul ne peut être surveillé, profilé ou privé de ses droits numériques sans base légale explicite.