Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF[1] et PLFSS[2], et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Description détaillée

  • Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

[3]

  1. ↑ LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances.
  2. ↑ PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
  3. ↑ PAP/RAP : Projets et Rapports Annuels de Performance — indicateurs d'évaluation des politiques publiques.

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