Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Réforme et simplification radicale de l'URSSAF[1] et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.

Description détaillée

  • Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

[2] [3]

  1. ↑ URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales — organisme collectant les cotisations sociales.
  2. ↑ Cotisation sociale : Prélèvement obligatoire finançant la protection sociale (retraite, santé, chômage, famille).
  3. ↑ Responsabilité de l'agent : Obligation pour un fonctionnaire de répondre personnellement des erreurs répétées causant un préjudice.

Voir aussi

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