Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Adoption du « modèle singapourien[1] » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.
Description détaillée
- Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27
Notes et définitions
- ↑ Modèle singapourien : Politique économique de Singapour combinant faible fiscalité et forte attractivité pour les entreprises.
- ↑ Moratoire fiscal : Suspension temporaire d'une obligation fiscale, accordée par l'État dans un but économique.
- ↑ Responsabilité actionnariale : Engagement des actionnaires à répondre des dettes et obligations de l'entreprise sur leur patrimoine personnel.