Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un guichet unique[1] pour la création de sites industriels, avec un délai d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet, et un délai maximal de trois mois pour tout recours.
Description détaillée
- Création d'un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délais d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délais maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32
Notes et définitions
- ↑ Guichet unique : Point de contact unique regroupant toutes les autorisations administratives nécessaires à un projet.
- ↑ Permis de construire industriel : Autorisation administrative nécessaire pour la construction d'un bâtiment industriel.
- ↑ Recours administratif : Procédure permettant de contester une décision administrative devant un tribunal ou une autorité.