Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette


Résumé

Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires pour toute activité économique.

Description détaillée

  • Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires pour toute activité économique.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. ↑ TVA en temps réel : Système de collecte de la TVA directement lors de chaque transaction financière.
  2. ↑ Fraude à la TVA : Dissimulation de transactions imposables ou fausse déclaration pour éviter le paiement de la TVA.
  3. ↑ Split payment : Mécanisme dans lequel la TVA est directement versée à l'État lors de chaque transaction.

Voir aussi

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