Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Le Défenseur des peuples contrôlera, via ses corps d'inspection[1], la compatibilité entre l'exécution budgétaire[2] annuelle et le plan quinquennal[3], et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur en cas de conflit.
Description détaillée
- Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal.
- En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26
Notes et définitions
- ↑ Corps d'inspection : Service administratif chargé de contrôler la régularité et l'efficacité des dépenses publiques.
- ↑ Exécution budgétaire : Réalisation concrète des dépenses et recettes prévues par la loi de finances.
- ↑ Plan quinquennal : Programme économique ou budgétaire couvrant une période de cinq années.