Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Description détaillée
- Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30
Notes et définitions
- ↑ Droit opposable : Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.
- ↑ DALO : Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.
- ↑ Droit à l'emploi : Garantie de l'État de fournir un emploi ou une formation à toute personne en recherche d'emploi.