Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75 % de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.
Description détaillée
- Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d'offres à des entreprises nationales.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33
Notes et définitions
- ↑ Marché public : Contrat passé entre une personne publique (État, collectivité) et une entreprise pour l'achat de biens ou services.
- ↑ Small Business Act : Législation américaine réservant une partie des marchés publics aux PME nationales.
- ↑ Clause de préférence nationale : Disposition favorisant les entreprises nationales dans l'attribution des marchés publics.