Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité pour les condamnés et leurs proches.

Description détaillée

  • Simplification du régime de réduction des peines aux fins de lisibilité.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[1] [2]

  1. ↑ Réduction de peine : Diminution de la durée de la peine prononcée, accordée notamment pour bonne conduite.
  2. ↑ Crédit de réduction de peine : Réduction automatique accordée dès l'entrée en détention, pouvant être retirée en cas d'incident.

Voir aussi

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