Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Rétablissement d'une justice de droit commun[1] en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.

Description détaillée

  • Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[2]

  1. ↑ Droit commun : Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.
  2. ↑ Juridiction d'exception : Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.

Voir aussi

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