Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Réduction à un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle, les jurés citoyens assurant la délibération.

Description détaillée

  • Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

[1] [2]

  1. ↑ Cour d'assises : Juridiction criminelle jugeant les crimes, composée de magistrats et de jurés populaires.
  2. ↑ Assesseur : Magistrat siégeant aux côtés du président d'une juridiction collégiale.

Voir aussi

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