Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Commissaire au Plan chargé d'un budget quinquennal délibéré par les assemblées.
Description détaillée
Un Commissaire au Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, exécutée annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)